Conditions Générales de Vente


Site : https://maisourire.com

Article 1 – Définitions

  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services proposés sur le Site.

  • « Client » : toute personne, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produits ou Services sur le Site.

  • « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale (article préliminaire du Code de la consommation).

Le Client reconnaît avoir lu et accepté intégralement les présentes CGV avant toute commande.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits de la catégorie : maison, lifestyle et accessoires variés.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 3 – Service client

Le service clientèle est joignable :

Le Client doit préciser son nom, prénom, numéro de commande et l’objet de sa demande.

Article 4 – Modalités de commande

Les Produits proposés sont ceux affichés sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif.
Les photos sont non contractuelles.

Le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant au Panier, puis valide sa commande après vérification.
La vente est considérée comme formée après :

  1. Validation de la commande,

  2. Acceptation des présentes CGV,

  3. Paiement complet du prix.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Bancontact, Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées et gérées par des prestataires externes.

Article 6 – Livraisons

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.

  • Le Client est tenu de vérifier son colis à réception et de signaler immédiatement toute anomalie.

  • En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine et non utilisé.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition sur demande à contact@maisourire.com.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.

Article 10 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, celui-ci sera suspendu ou résilié sans indemnité.Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et des actions marketing si le Client y a consenti.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@maisourire.com.

Article 13 – Commentaires et contenus clients

Tout commentaire publié par un Client sur le Site doit respecter la législation en vigueur.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres conservent leur pleine force et effet.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La juridiction compétente sera celle déterminée par le Code de procédure civile français.